Les réglement généraux

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Règlement n^o 1 — DÉNOMINATION SOCIALE

Les règlements qui suivent arrêtent le fonctionnement de la Association volley Montréal également qui rassemble les divers groupes et individus intéressés au volleyball.

Règlements n^o 2 — MISSION, VISION ET VALEURS

MISSION

Association volley Montréal est un organisme régionale de régie et de services ayant pour mission de :

Promouvoir la pratique du volleyball et du volleyball
Développer l’excellence en volleyball et en volleyball
Former les intervenants en volleyball et en volleyball

VISION

L’Association Volley Montréal a pour moyen d’action : Les séances d’entraînement, les rencontres amicales ou officielles, les stages, toute action participant à la promotion du volley-ball et/ou du beach-volley et/ou toutes activités dérivées et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique de la jeunesse.

VALEURS

VOLONTÉ

Si vous êtes convaincu que le volleyball est une école de volonté et de courage, qu’il s’agisse d’assumer avec une persévérance jamais lassée les contraintes éventuelles d’un entraînement régulier comme d’attaquer en se surpassant au moment crucial de l’épreuve,

AMITIÉ

CC est un creuset d’amitié, il s’agisse d’une discipline collective, n’a de sens que s’il est pratiqué en solidarité et en esprit d’équipe,

LIBERTÉ

Le volleyball est un des chemins de la LIBERTÉ, car il permet à chacun et chacune de s’affirmer et de progresser, quels que soient sa condition sociale et son milieu d’origine, en pleine disponibilité du corps et de l’esprit,

ÉDUCATION ET EXCELLENCE

Le volleyball est synonyme d’EDUCATION à un comportement en collectivité impliquant la loyauté et le contrôle de soi, et d’EXCELLENCE puisqu’il s’agit d’atteindre à la meilleure performance possible, quel qu’en soit le niveau,

UNIVERSALITÉ

Le volleyball a la force de l’UNIVERSALITÉ car il est un langage commun à tous les habitants de la planète et qu’il ne tolère de discrimination d’aucune sorte,

RESPECT

Le volleyball demande la tolérance et le RESPECT de l’adversaire d’un jour et de l’arbitre – sans lesquels le jeu sportif ne pourrait exister – ainsi que de l’environnement ; et qu’il exige d’accepter de la même manière victoires et défaites,

SANTÉ

Le volleyball, mené intelligemment, peut être la meilleure contribution à la SANTÉ et à l’équilibre, ainsi qu’à la construction d’une personnalité,

Règlements n^o 3 — SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’Association Volley Montréal est situé à Montréal, à telle adresse civique déterminée par le conseil d’administration.

Règlements n^o 4 — LOGO

Les logos de Associaton Volley Montréal sont la propriété exclusive de celle-ci et ne peuvent être utilisés qu’avec son consentement.

Règlements n^o 5 — DROITS, POUVOIRS ET PRIVILÈGES

Association Volley Montréal peut se prévaloir de tous les droits, pouvoirs et privilèges qui lui sont accordés par la Loi sur les compagnies (NEQ 3374126673).

Règlements n^o6 — JURIDICTION

Association Volley Montréal est habilitée à représenter, dans l’exercice de sa mission, tout organisme ou individu qui est un membre en règle de la l’association . Toutes les personnes œuvrant à l’intérieur de l’association soit à titre de membres, par leurs fonctions ou par leur participation à ses activités sont soumises aux présents règlements généraux et à tous les règlements de régie et de fonctionnement.

Règlements n^o7 — AFFILIATION

Association Volley Montréal peut s’affilier avec toute association dont la mission est compatible à la sienne et adhérer à tout groupement dont les intérêts sont compatibles aux siens.

Règlements n^o8 — DISSOLUTION

Association Volley Montréal ne peut être dissoute que par un vote favorable du conseil d’administration et ratifié des deux tiers (2/3) des membres votants lors d’une assemblée générale spéciale convoquée dans ce but par un avis écrit de trente (30) jours envoyé à tous les membres.

Règlements n^o 9 — LIQUIDATION DES BIENS

En cas de liquidation ou de distribution des biens de la corporation, ces derniers seront dévolus à une organisation exerçant une activité analogue.

Règlements n^o 10 — ANNÉE FINANCIÈRE

L’année financière débute le 1^er octobre d’une année et se termine le 30 septembre de l’année suivante.

Règlement n^o 11 — MEMBRES

L’Association reconnaît six (6) catégories de membres : les membres ordinaires, les membres régionaux, les membres partenaires, les membres associés, les membres individuels et les membres honoraires.

11.1 Membre ordinaire

Tout équipe dûment constitué et qui assure le développement du volleyball et des participants.

11.2 Membre régional

Toute association dûment constituée œuvrant dans les régions sportives reconnues par Sports-Québec, qui a une préoccupation significative pour le développement du volleyball et qui agit en lien avec l’Association Volley Montréal et les autres organismes membres de cette dernière.

11.3 Membre partenaire

Tout organisme qui assume des fonctions de développement et de promotion du volleyball à l’intérieur d’une structure d’organisation autonome.

11.4 Membre associé

Toute organisation dûment constituée et qui a pour mission d’organiser des tournois et ligues reconnus par l’Association Volley Montréal.

11.5 Membre individuel

Toutes les personnes affiliées, c’est-à-dire qui ont payé leur cotisation à l’Association Volley Montréal , comme joueurs, entraineurs, arbitres, organisateurs, collaborateurs ou administrateurs d’un membre ordinaire, régional, partenaire ou associé.

On y retrouve trois (3) sous catégories :

Les membres réguliers : toute personne qui a payé sa cotisation annuelle pour l’accès aux services et compétitions de l’Association Volley Montréal et Volleyball Québec .
Les membres participatifs : toute personne qui a payé sa cotisation annuelle pour les services et compétitions l’Association Volley Montréal de ou des membres partenaires ou associés seulement.
Les membres collaborateurs : toute personne participant à un conseil d’administration d’un membre ordinaire, régional ou associé. Ces membres peuvent être inscrits sans frais à l’Association Volley Montréal .

11.6 Membre honoraire

Toute personne ou organisme dont les services rendus au volleyball ont été reconnus ou qui a eu un rayonnement au niveau provincial, national ou international.

11.7 Membre restreint

Toute personne qui participe à une ligue ou un tournoi reconnu par l’Association Volley Montréal et dont l’affiliation est incluse dans le frais global de reconnaissance payable par l’organisation de la ligue ou du tournoi. Le statut de membre est alors restreint seulement aux activités de la ligue ou du tournoi auquel est inscrit le participant et est non valide à l’extérieur de ce cadre

Règlement n^o 12 — CONDITIONS D’ADMISSION

12.1 Membre ordinaire

Être constitué en corporation sous l’autorité de la partie III de la Loi sur les compagnies.
Avoir et fournir des statuts et règlements qui sont conformes à ceux de Volleyball Québec.
Avoir acquitté le montant de la cotisation annuelle et toute dette accumulée envers l’Association Volley Montréal durant l’année en cours.
S’assurer que tous les membres sont enregistrés comme membre individuel à l’Association Volley Montréal.
S’assurer que tous les membres de son conseil d’administration sont enregistrés comme membre individuel collaborateur à l’Association Volley Montréal.
Se conformer aux statuts, règlements, politiques et code d’éthique de Volleyball Québec.

12.2 Membre régional ou associé

Être constitué en corporation sous l’autorité de la partie III de la Loi sur les compagnies.
Avoir et fournir des statuts et règlements qui sont conformes à ceux de Volleyball Québec.
Avoir acquitté le montant de la cotisation annuelle et toute dette accumulée envers l’Association Volley Montréal durant l’année en cours.
S’assurer que tous les membres sont enregistrés comme membre individuel à l’Association Volley Montréal.
S’assurer que tous les membres de son conseil d’administration sont enregistrés comme membre individuel collaborateur à l’Association Volley Montréal.
Se conformer aux statuts, règlements, politiques et code d’éthique de Volleyball Québec.

12.3 Membre partenaire

Être constitué en corporation sous l’autorité de la partie III de la Loi sur les compagnies.
Avoir signé un protocole d’entente en vigueur avec l’Association Volley Montréal.
Avoir acquitté le montant de la cotisation annuelle prévue dans le protocole d’entente.
Se conformer aux statuts, règlements, politiques et code d’éthique de Volleyball Québec.

12. 4 Membre individuel

Avoir complété le formulaire d’adhésion sur le site Internet de l’Association Volley Montréal.
Avoir acquitté le montant de la cotisation annuelle durant l’année en cours et toute dette accumulée envers l’Association Volley Montréal..
Un membre individuel peut être inscrit ou ne pas être inscrit à un club, mais il ne peut être affilié à plus d’un club,
Se conformer aux statuts, règlements, politiques et code d’éthique de Volleyball Québec.

12.5 Membre honoraire

Être accepté par le conseil d’administration.

12.6 Membre restreint

Avoir complété le formulaire d’adhésion restreinte fourni par l’organisateur de la ligue ou du tournoi reconnu. L’organisateur doit avoir acquitté le montant déterminé de la reconnaissance de la ligue ou du tournoi à l’Association Volley Montréal.
Un membre restreint peut participer à plusieurs ligues et tournois. Son statut sera renouvelé à chaque événement inscrit en bonne et due forme à l’Association Volley Montréal.
Se conformer aux statuts, règlements, politiques et code d’éthique de Volleyball Québec.

Règlement n^o 13 — PROCESSUS D’ATTRIBUTION DES VOTES

13.1 Les membres du conseil d’administration ont droit à un vote chacun.

13.2 Les membres ordinaires ont droit à un (1) vote par délégué et un maximum de deux (2) délégués chacun à l’A.G.A.

13.3 Les membres régionaux, partenaires et associés ont droit à un vote par délégué et un maximum d’un (1) délégué chacun.

13.4 Les membres individuels (réguliers et participatifs), les membres restreints et les membres honoraires peuvent assister et participer aux débats de l’assemblée générale, mais n’y ont pas droit de vote.

Règlement n^o 14 — COTISATION

La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d’administration.

Règlement n^o 15 — DÉMISSION

Un membre peut se retirer de l’Association Volley Montréal en donnant sa démission par écrit au conseil d’administration qui en accuse réception.

Règlement n^o 16 — SUSPENSION ET EXPULSION

Le conseil d’administration peut, par résolution, suspendre, expulser ou prononcer toute autre sanction à l’endroit d’un membre qui enfreint les règlements de l’Association Volley Montréal ou de ses organismes affiliés ou dont la conduite est jugée préjudiciable à Volley Québec ou à la Fédération et tout partenaires de l’Association Volley Montréal.

Avant de statuer sur l’expulsion, la suspension ou de prononcer une sanction à l’endroit d’un membre, le conseil d’administration doit, par lettre recommandée, l’aviser de la date et de l’heure de l’audition de son cas et lui donner la possibilité de se faire entendre.

Règlement n^o 17 — INSTANCES DE l’ASSOCIATION VOLLEY MONTRÉAL

L’assemblée générale
Le conseil d’administration
La direction générale
Les directeurs de secteurs (poursuite de l’excellence et du développement de la pratique sportive) et leurs différents comités

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Règlement n^o 18 — COMPOSITION

L’assemblée générale se compose de tous les membres de de l’Association Volley Montréal.

Règlement n^o 19 — COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

19.1 Élire les membres du conseil d’administration.

19.2 Désigner le vérificateur pour l’exercice financier en cours.

19.3 Prendre connaissance et recevoir le rapport annuel du vérificateur.

19.4 Prendre connaissance et recevoir les rapports d’activités des directeurs de secteurs (poursuite du développement de la pratique sportive), du directeur général, du secrétaire-trésorier et du président.

19.5 Se prononcer sur les politiques et les orientations générales de Volleyball Québec et de l’Association Volley Montréal .

19.6 Ratifier les règlements généraux de l’Association Volley Montréal et leurs modifications.

19.7 Prendre connaissance, juger et décider des propositions qui lui sont soumises.

Règlement n^o 20 — RÉUNIONS

20.1 L’assemblée générale se tient une fois par année dans les quatre (4) mois suivants la fin de l’exercice financier au lieu et à la date fixée par le conseil d’administration.

20.2 L’avis de convocation est envoyé par écrit par moyen électronique à tous les membres votants de l’Association Volley Montréal et est rendu public au moins vingt (20) jours avant la date fixée pour l’assemblée.

20.3 Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président à la demande du conseil d’administration ou d’au moins 30% des membres votants de l’Association Volley Montréal. L’avis de convocation est envoyé par écrit par moyen électronique à tous les membres au moins dix (10) jours avant la date fixée. L’ordre du jour doit mentionner les sujets à étudier.

Règlement n^o 21 — QUORUM

Le quorum est constitué du nombre de membres votants présents.

Règlement n^o 22 — VOTE

22.1 Toutes les questions soumises à l’assemblée seront tranchées par une majorité simple des voix validement données, sauf si une majorité supérieure est exigée. En cas de partage des voix, le président de Volleyball Québec a un vote prépondérant.

22.2 Le vote est pris à main levée.

22.3 Toutes les catégories de membres peuvent assister et participer aux discussions de l’assemblée générale. Seuls les membres ordinaires, les membres régionaux, les membres partenaires, les membres associés et les membres du conseil d’administration ont droit de vote.

22.4 Toute personne agissant à titre de délégué d’un membre ordinaire, d’un membre régional, d’un membre associé et d’un membre partenaire doit être majeure et ne peut représenter qu’un seul membre ordinaire, régional, associé ou partenaire.

22.5 Le vote par procuration n’est pas permis.

22.6 Le membre ordinaire, le membre régional, le membre associé ou le membre partenaire qui remplit toutes les conditions d’admission a droit au nombre de votes alloués à son organisme. Ce nombre de votes est exprimé par son délégué à l’assemblée générale. Les catégories de membres avec droit de vote ont droit à un vote chacune à l’exception des membres ordinaires.

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Règlement n^o 23 — COMPOSITION

Le conseil d’administration est composé de cinq (5) membres élus par l’assemblée générale.

Règlement n^o 24 — MODALITÉS D’ÉLECTION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

24.1 Les membres du conseil d’administration sont élus pour deux (2) ans. Tous les administrateurs élus sont rééligibles à la fin de leur mandat.

24.2 Les mandats des trois (4) dirigeants se terminent à la fin des trois années.

24.3 Les membres cooptés par le conseil d’administration ont des mandats d’une année et peuvent être renommés à la fin de leur mandat.

24.4 Les procédures d’élections du conseil d’administration sont consignées au Règlement

Règlement n^o 25 — VACANT

25.1 Un poste est considéré comme vacant :

si une personne démissionne de son poste ;
si une personne décède ;
si une personne est absente à plus de trois réunions consécutives à l’intérieur d’une année.

25.2 En cas de vacance pour les membres élus, le conseil d’administration nomme un remplaçant pour un poste s’il le juge à propos jusqu’à la fin du terme de ce poste.

Règlement n^o 26 — POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Voir à la bonne administration de l’association et exercer en son nom tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi et par les présents règlements.

26.1 Recevoir l’appel d’un membre qui a été suspendu, expulsé ou sanctionné en vertu du chapitre 5 Code de conduite des participants de la Politique de compétition.

26.2 Recourir selon les besoins aux services professionnels d’experts.

26.3 Nommer les dirigeants du conseil d’administration à savoir le président, le vice-président et le secrétaire-trésorier.

26.4 Partager entre ses membres la responsabilité des commissions permanentes et des comités constitués par lui et s’assurer de leur fonctionnement.

26.5 Désigner par résolution les personnes autorisées à signer les chèques.

26.6 Contracter des emprunts au nom de Association Volley Montréal.

26.7 Au début de chaque exercice financier, disposer du budget préparé par le directeur général et le secrétaire-trésorier.

26.8 Adopter les règlements généraux de l’Association Volley Montréal et leurs modifications.

26.9 Suspendre ou rejeter une décision prise par le directeur général si, à son avis, cette décision déroge des politiques et des orientations générales de l’Association Volley Montréal .

26.10 Constituer tous les comités qu’il juge nécessaires au bon fonctionnement de l’Association Volley Montréal.

26.11 Définir le champ d’action des comités constitués.

26.12 Approuver annuellement les projets présentés par ces comités et leur directeur de secteur (poursuite du développement de la pratique volleyball) et recevoir leur rapport en assemblée générale.

26.13 Combler toute vacance au sein des comités sur recommandation du directeur de secteur concerné et du directeur général.

26.14 Désigner ses représentants auprès des organismes auxquels l’Association Volley Montréal est affiliée sur recommandation du directeur général et du président.

26.15 Recevoir le rapport des activités du directeur général à chaque réunion du conseil d’administration.

26.16 Étudier et disposer des rapports préparés par le directeur général.

26.17 Adopter le rapport financier annuel du secrétaire-trésorier avant sa présentation en assemblée générale.

26.18 Procéder à l’embauche du directeur général de l’Association Volley Montréal ou de nommer un membre du conseil d’administration qui agira comme directeur général par intérim si le poste devenait vacant.

26.19 Prendre connaissance, juger et décider des propositions qui lui sont soumises.

26.20 Nommer, à la suite d’un processus de sélection, les responsables des comités.

26.21 Fixer la cotisation annuelle des membres.

26.22 Entériner les décisions du comité de litige.

Règlement n^o 27 — RÉUNIONS

Le conseil d’administration se réunit au minimum deux (2) fois par année ou aussi souvent qu’il le juge à propos sur convocation du président ou de trois (3) de ses membres.

Règlement n^o 28 — QUORUM ET VOTE

Le quorum d’une réunion du conseil d’administration est de trois (3) personnes. Les décisions sont prises à la majorité des voix. L’avis de convocation doit être donné par courrier, courriel au moins cinq (5) jours avant la date fixée.

Règlement n^o 29 — RÉMUNÉRATION

Les membres du conseil d’administration ne sont pas rémunérés pour leurs services. Toutefois, un administrateur peut être remboursé pour toutes dépenses encourues en rapport avec les affaires de l’Association Volley Montréal.

Règlement n^o 30 — REPRÉSENTATION

Tout membre du conseil d’administration, dûment autorisé par ce conseil, peut représenter l’Association Volley Montréal. Toute action prise et tout vote donné par ce membre suivant cette résolution sont considérés être une action ou un vote de l’Association Volley Montréal.

Règlement n^o 31 — RESPONSABILITÉ

Aucun administrateur n’est responsable de toute perte ou dommage résultant de la faillite ou de l’insolvabilité de l’Association Volley Montréal ; ni de toute autre perte, dommage ou infortune qui peut arriver dans l’exercice de ses fonctions, à moins qu’ils ne soient survenus par son fait ou son défaut volontaire.

Règlement n^o 32 — DROITS ET DEVOIRS DU PRÉSIDENT

32.1 Il peut présider l’assemblée générale et les réunions du conseil d’administration.

32.2 Faire partie d’office de tous les comités constitués par le conseil d’administration.

32.3 Exercer un vote prépondérant aux assemblées générales.

32.4 Représenter officiellement l’Association Volley Montréal au plan politique.

32.5 Faire à l’assemblée générale un rapport détaillé des activités de l’année.

32.6 Signer les procès-verbaux, les chèques et autres effets de commerce.

32.7 Convoquer les réunions du conseil d’administration.

Règlement n^o 33 — DROITS ET DEVOIRS DU VICE-PRÉSIDENT

33.1 Exercer provisoirement les droits et les devoirs du président lorsque ce dernier est dans l’incapacité d’exercer ses fonctions.

33.2 Il peut présider l’assemblée générale et les réunions du conseil d’administration.

33.3 Représenter officiellement l’Association Volley Montréal au plan politique.

33.4 Signer les procès-verbaux, les chèques et autres effets de commerce.

Règlement n^o 34 — DROITS ET DEVOIRS DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

34.1 Signer les procès-verbaux, les chèques et les effets de commerce.

34.2 S’assurer de la mise à jour d’un registre des membres de l’Association Volley Montréal.

34.3 Assumer la responsabilité de l’administration financière de l’Association Volley Montréal devant les instances.

34.4 Superviser la préparation des rapports financiers mensuels et les présenter au conseil d’administration.

34.5 Présenter le rapport du vérificateur au conseil d’administration et à l’assemblée générale.

34.6 Valider les mécanismes de contrôles internes de l’Association Volley Montréal.

Source du règlement est celui Volley Québec