Montréal Sport Ligue

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La ligue se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de votre réservation et sous réserve de disponibilité.

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Vous déclarez comprendre que vous rejoignez une ligue récréative et que tout propos injurieux ou diffamatoire, attitude déplacée, engagement agressif ou tout autre comportement inapproprié vous expose à une exclusion directe, sans remboursement de votre inscription.

La ligue se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

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En cas d’exercice du droit de rétractation à inscription d’un joueu((r)se) aux activités, la ligue procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 10 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Vous pouvez obtenir un remboursement jusque 7 jours après votre première partie, des frais 50 $ ou 10 % du prix des services qui n’ont pas été rendus s’appliqueront plus les séances déjà obtenus.
Les dépôts pour pré-inscriptions sont remboursés en totalité jusqu’à 15 jours avant la date du début de la session par la suite 50 $ de fermeture de dossier s’appliqueront suite à une annulation tardive 15 jours avant le début de la session et s’élèveront de 30 $ à semaine de la activité .

En cas d’exercice du droit de rétractation à l’inscription d’une équipe aux activités, la ligue procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Vous pouvez obtenir un remboursement jusque 7 jours après votre première partie. Des frais de dossier de 20 % s’appliqueront. Les dépôts pour pré-inscriptions sont remboursés en totalité jusqu’à 15 jours avant la date du début de la session. Des frais de dossier de 15 % s’appliqueront suite à une annulation tardive 15 jours avant le début de la session

La pratique d’une activité physique peut mener à des blessures et la Ligue ne peut en aucun cas en être tenue pour responsable. Il est de votre responsabilité d’avoir une responsabilité civile, même si la ligue a la sienne.

La responsabilité de la Ligue ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens du Code civil du Québec CCQ-1991, c. 64, a. 1470.

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